Sõna applicability tõlge inglise-prantsuse

applicabilitéJe salue en particulier les préoccupations manifestées envers l'"applicabilité" des mécanismes prévus. I welcome in particular its concern for the 'applicability' of the mechanisms provided for. Il s'agit donc d'une directive qui traite de l'applicabilité d'une décision et non d'une directive qui fixe le droit substantif en matière d'éloignement. This directive, then, concerns the applicability of decisions; it does not define the substantive law on expulsion. M. van Velzen m'a posé une question concernant l'applicabilité de la subsidiarité dans ce domaine. Mr van Velzen asked me a question about the applicability of subsidiarity in this field.

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